Les compagnies aériennes vont devoir payer pour polluer

Les compagnies aériennes vont devoir limiter leurs émissions de CO2 à partir de 2012 et devront payer pour cette pollution, aux termes d'un accord trouvé jeudi entre les représentants des Etats membres et le Parlement européen, a-t-on appris de sources européennes.
L'accord doit encore être confirmé par les deux institutions.

Mais il prévoit d'imposer des quotas d'émissions de CO2 à toutes les compagnies aériennes, européennes et étrangères, à partir de 2012 et de leur faire payer 15% de ces droits de polluer à partir de 2013.
Les émissions des avions devront être limitées en 2012 à 97% de leur niveau de 2005, puis à 95% de ce niveau sur la période 2013-2020, précise l'accord.

Le Parlement européen voulait initialement faire payer 25% des droits d'émissions de CO2. Les Etats membres souhaitaient limiter les enchères à 10% de ces droits.
L'accord s'est fait sur 15%, et ce pour la durée de la période 2013-2020.

Le négociateur du Parlement européen, l'eurodéputé allemand Peter Liese, voulait que les compagnies paient 100% de ces droits à polluer en 2020, comme cela va être le cas pour certaines industries polluantes dans un vaste plan européen de réduction des gaz à effet de serre.
Mais cette exigence n'a pas été retenue, dans le contexte d'une fragilisation du secteur aérien due à la flambée des prix du kérosène.

Les Etats membres doivent encore se mettre d'accord pour qualifier précisément les revenus tirés de ces droits à polluer, qui ne doivent pas apparaître comme "une taxe" susceptible d'être attaquée par des pays non-européens.

L'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) avait rejeté le projet européen en octobre 2007.

Le transport aérien contribue pour 3% des émissions de gaz à effet de serre.
L'Association des compagnies aériennes à bas prix (ELFAA) s'est prononcée contre la mise aux enchères, considérée comme une "taxe punitive".

M. Liese a estimé à 6,30 euros le surcoût par billet qu'entraînerait le nouveau système pour un vol Francfort-Majorque, une destination des îles Baléares très prisée des Allemands.